Commission associative « Ethique & Qualité »

Préambule

Dans le souci premier de garantir la bientraitance de la personne accompagnée, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, introduit une obligation d’évaluation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’article L. 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, crée ainsi l’obligation pour les établissements et services de « procéder à l’évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent » notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur et d’un questionnement éthique permanent nécessaire. Elle contribue à la mise en œuvre effective du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (Art L. 311-3, 3° du CASF).

Le respect des droits à la dignité, l’intégrité physique et psychique, et  des besoins singuliers des personnes vulnérables accueillies et accompagnées, de même que, la sécurité des prises en charge, la promotion des comportements professionnels bien traitants à l’égard de ces personnes et des attentes de leurs aidants sont au cœur des valeurs et préoccupations affirmées de la nouvelle Gouvernance associative et de la Dirigeance Générale de l’AAPISE, qui, par la mise en place d’une politique stratégique et opérationnelle volontariste, souhaitent que l’éthique, la bientraitance des personnes concernées et la qualité du service qui leur est rendu, soient interrogés dans un débat démocratique participatif co-construit, et surtout pris en considération quotidiennement par les établissements et services qu’elle gère, par l’ensemble des professionnels missionnés au sein de ces derniers. Cette décision constitue une orientation politique et stratégique majeure engageant toutes les ressources de l’association.