Publications
De nouveaux droits pour les travailleurs d’ESAT
Dans la continuité du plan de transformation des ESAT destiné à une...
La démocratisation des activités physiques et sportives adaptées au sein des ESMS
13 ans après la création de la section sport adapté de l’AAPISE, la...
Justice pénale des mineurs
A la suite de l’abrogation de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945...
Protection juridique des personnes majeures
A l’approche de la majorité ou à tout autre moment de l’existence, la...
Le droit de vote des personnes sous tutelle
Avant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,...
La désignation d’une personne de confiance
Avant la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au...
Le statut des aidants familiaux et des proches aidants
L’aide traditionnellement apportée dans le cadre de la solidarité...